Le parquet gèle les comptes bancaires de sept autres organisations de défense des droits humains et de la société civile
Le 27 août 2025, le tribunal de la ville de Tbilissi a autorisé le parquet général de Géorgie à geler les comptes bancaires de cinq organisations de défense des droits humains : International Society of Fair Elections and Democracy, Institute for Development of Freedom of Information, Georgian Democracy Initiative, UnAion Sapari, et le Social Justice Center, ainsi que de deux organisations de la société civile : Civil Society Foundation (ex Open Society Foundation) et Democracy Defenders. Le paquet accuse les organisations de soutenir financièrement et socialement les personnes ayant participé aux manifestations violentes contre la réélection du Parti du rêve géorgien au Parlement géorgien en octobre 2024.
Le 19 juin 2025, la chambre administrative du tribunal de la ville de Tbilissi a rendu une ordonnance confirmant que le Bureau pour la lutte contre la corruption avait ouvert une enquête sur les activités de l'organisation de défense des droits humains Social Justice Center. L'organisation fait l'objet d'une enquête au titre de la loi sur la lutte contre la corruption, de la loi sur les subventions et de la loi sur les associations politiques de citoyens. Les autorités exigent un accès sans restrictions aux informations concernant le travail de l'organisation. Le Social Justice Center prévoit de contester cette ordonnance devant la Cour d'appel afin de protéger ses données.
Le Social Justice Center est une organisation de défense des droits humains basée à Tbilissi, en Géorgie, qui se consacre à la promotion des droits humains et de la justice sociale. Fondé en 2012, le Centre vise à lutter contre les inégalités en créant un environnement équitable, inclusif et démocratique pour tous. Il défend une conception inclusive de la citoyenneté et élabore des politiques sociales et économiques fondées sur la justice sociale, la solidarité et les droits humains. Le Social Justice Centre cherche à améliorer l'accessibilité et les normes en matière de droits humains de la justice et du système chargé de l’application des lois en Géorgie. L'organisation travaille avec un large éventail de groupes, notamment les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les travailleurs, les personnes LGBTQI+, les minorités ethniques et religieuses, les étrangers, les défenseur⸱ses de l'environnement, les prisonniers et les membres du clergé.
Le 27 août 2025, le tribunal de la ville de Tbilissi a autorisé le parquet général de Géorgie à geler les comptes bancaires de cinq organisations de défense des droits humains : International Society of Fair Elections and Democracy, Institute for Development of Freedom of Information, Georgian Democracy Initiative, UnAion Sapari, et le Social Justice Center, ainsi que de deux organisations de la société civile : Civil Society Foundation (ex Open Society Foundation) et Democracy Defenders. Le paquet accuse les organisations de soutenir financièrement et socialement les personnes ayant participé aux manifestations violentes contre la réélection du Parti du rêve géorgien au Parlement géorgien en octobre 2024.
Le Social Justice Center est une organisation de défense des droits humains basée à Tbilissi, en Géorgie, qui se consacre à la promotion des droits humains et de la justice sociale. Fondé en 2012, le Centre vise à lutter contre les inégalités en créant un environnement équitable, inclusif et démocratique pour tous. La Georgian Democratic Initiative (GDI) est une organisation non gouvernementale indépendante qui se consacre à la protection des droits humains, à l’encouragement de la tolérance et à la promotion d’une société inclusive. L’Union Sapari est une organisation non gouvernementale pionnière qui se consacre à l’autonomisation des femmes et à la promotion de l’égalité des droits en Géorgie. L’International Society for Fair Elections and Democracy (ISFED) est une organisation non gouvernementale indépendante, à but non lucratif, qui dispose de l’un des plus vastes réseaux régionaux en Géorgie. Créée en 1995, l’ISFED a pour principal objectif de surveiller les élections et les processus politiques connexes. L’ Institute for the Development of Freedom of Information (IDFI)), fondé en 2009, est une organisation non gouvernementale de premier plan basée à Tbilissi, en Géorgie. L’organisation surveille les actions du gouvernement et documente les violations en diffusant ces informations au public.
Dans une déclaration publiée par le parquet général de Géorgie, les autorités affirment que les organisations de défense des droits humains susmentionnées ont utilisé leurs fonds pour soutenir des manifestations dans la capitale de la Géorgie, Tbilissi, notamment les manifestations contre les résultats des élections législatives de 2024. La déclaration du parquet général de Géorgie établit un lien erroné entre le fait que les organisations ont utilisé des fonds pour acheter du matériel de protection, tels que des lunettes de protection, des boucliers et des masques, et la violence sporadique qui a éclaté pendant les manifestations. Le parquet général de Géorgie a qualifié l’action en faveur des droits humains menée par les organisations visées, notamment le soutien financier et juridique apporté aux manifestants et à leurs proches, de tentative coordonnée visant à « affaiblir les forces de l’ordre et à perturber leur fonctionnement normal ». Les autorités accusent les organisations d’avoir encouragé la violence lors des manifestations en faisant des déclarations publiques et en offrant une aide juridique aux manifestants détenus. Bien que les organisations n’aient fait que mener à bien leur mission de défense des droits humains, le parquet général de Géorgie les accuse de financer des activités illégales et a ordonné le gel de leurs comptes bancaires au motif que leurs activités dépassaient les objectifs énoncés dans leurs chartes.
Plusieurs organisations de défense des droits humains visées ont déjà été la cible d’acharnement judiciaire, de diffamation et d’intimidation en raison de leur travail en faveur des droits humains. Depuis juin 2025, le Bureau de lutte contre la corruption a ouvert des enquêtes sur les activités des organisations de défense des droits humains Social Justice Center, Union Sapari et International Society for Fair Elections and Democracy, en exigeant un accès illimité aux informations relatives à leur travail. En outre, en mars 2025, le parquet général de Géorgie a de la même manière gelé les comptes bancaires des organisations « Human Rights House Tbilisi » et « Shame Movement’ ainsi que de trois organisations de la société civile.
Front Line Defenders condamne le gel des comptes bancaires des organisations de défense des droits humains International Society of Fair Elections and Democracy, Institute for Development of Freedom of Information, Georgian Democracy Initiative, Union Sapari, et Social Justice Center », estimant qu’il s’agit de représailles contre leur travail non-violent, pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également la stratégie diffamatoire des autorités géorgiennes visant à assimiler le financement de la violence lors des manifestations au fait de fournir un soutien juridique et social aux manifestants arrêtés. Plutôt que de suspendre le soutien apporté par les principales organisations de défense des droits humains, l’État doit reconnaître le rôle crucial des défenseur⸱ses des droits humains et de la société civile, et favoriser un environnement propice à leur travail en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités géorgiennes à :
- Annuler immédiatement la décision de geler les comptes bancaires des organisations de défense des droits humains et veiller à ce que ces organisations puissent accéder à leurs fonds dès que possible afin de poursuivre leur travail légitime et pacifique ;
- S’abstenir d’utiliser des moyens financiers pour limiter et restreindre le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ;
- Cesser de faire des déclarations diffamatoires qui stigmatisent et délégitiment le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ; et
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur⸱ses des droits humains en Géorgie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Géorgie en matière de droits humains.
Le 19 juin 2025, la chambre administrative du tribunal de la ville de Tbilissi a rendu une ordonnance confirmant que le Bureau pour la lutte contre la corruption avait ouvert une enquête sur les activités de l'organisation de défense des droits humains Social Justice Center. L'organisation fait l'objet d'une enquête au titre de la loi sur la lutte contre la corruption, de la loi sur les subventions et de la loi sur les associations politiques de citoyens. Les autorités exigent un accès sans restrictions aux informations concernant le travail de l'organisation. Le Social Justice Center prévoit de contester cette ordonnance devant la Cour d'appel afin de protéger ses données.
Le Social Justice Center est une organisation de défense des droits humains basée à Tbilissi, en Géorgie, qui se consacre à la promotion des droits humains et de la justice sociale. Fondé en 2012, le Centre vise à lutter contre les inégalités en créant un environnement équitable, inclusif et démocratique pour tous. Il défend une conception inclusive de la citoyenneté et élabore des politiques sociales et économiques fondées sur la justice sociale, la solidarité et les droits humains. Le Social Justice Centre cherche à améliorer l'accessibilité et les normes en matière de droits humains de la justice et du système chargé de l’application des lois en Géorgie. L'organisation travaille avec un large éventail de groupes, notamment les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les travailleurs, les personnes LGBTQI+, les minorités ethniques et religieuses, les étrangers, les défenseur⸱ses de l'environnement, les prisonniers et les membres du clergé.
Dans le cadre de l'enquête menée contre le Social Justice Center, le Bureau géorgien pour la lutte contre la corruption a demandé l'accès aux données juridiques, techniques et financières de l'organisation pour la période allant de janvier 2024 à juin 2025. Le Bureau demande également des informations détaillées sur le soutien apporté aux bénéficiaires du Centre, y compris leurs informations personnelles, ainsi que des informations à propos de la correspondance de l’organisation. Le Social Justice Center a indiqué que l’ordre du tribunal leur impose de répondre à cette demande dans les trois jours.
Selon une note d'information diffusée par le Social Justice Center, six autres organisations ont reçu la même décision de justice les 18 et 19 juin 2025. Lors d'une réunion d'information le 18 juin, Razhden Kuprashvili, le chef du Bureau pour la lutte contre la corruption, a déclaré que les informations demandées seraient utilisées pour examiner l'objectif des activités des organisations qui reçoivent des subventions ou qui s'engagent dans des activités politiques. Dans sa requête soumise à la Cour, le Bureau a demandé des informations à ces organisations sur la base de quatre lois : la loi sur la lutte contre la corruption, la loi sur les subventions, la loi sur les associations politiques de citoyens et la loi sur l'enregistrement des agents de l’étranger (FARA). La Cour a accédé à la demande du Bureau sur la base des trois premières lois mentionnées, mais n'a pas mentionné la loi sur l'enregistrement des agents de l’étranger (Foreign Agents Registration Act) dans son ordonnance. L'avocate Saba Brachveli a déclaré dans une interview que, bien que la Cour ait accédé à la demande du Bureau sur la base de trois lois, l'ordonnance aurait dû inclure un raisonnement expliquant pourquoi la requête n'a pas été acceptée sur la base de la quatrième loi, la FARA.
En avril 2024, le Parlement géorgien a adopté une loi d'inspiration russe sur la transparence de l'influence étrangère, qui oblige les organisations recevant des fonds étrangers à s'enregistrer en tant qu’« organisations poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère ». Cette loi impose des obligations de déclaration qui soumettent les défenseur⸱ses des droits humains à un examen minutieux et à de potentielles sanctions administratives. En avril 2025, le gouvernement a promulgué la loi sur l'enregistrement des agents de l’étranger (FARA), qui oblige les personnes ou les organisations considérées comme agissant dans l'intérêt d'une entité étrangère - souvent sur la base d'un financement étranger - à s'enregistrer en tant qu'agents de l’étranger. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions et des peines devant une cour d’assise. Cette loi est similaire à la loi américaine de 1938 sur l'enregistrement des agents de l’étranger (Foreign Agents Registration Act). Les défenseur⸱ses des droits humains qui se sont opposés aux lois et ont rejoint les manifestations à Tbilissi en mai 2024 ont été victimes d'une campagne de diffamation et d'intimidation.
Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude concernant le harcèlement administratif à l'encontre du Social Justice Center à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Il est alarmant de constater que ce harcèlement est facilité par un ensemble de lois visant les organisations qui reçoivent des financements étrangers. Cela compromet le travail essentiel des défenseur⸱ses des droits humains et de leurs organisations . Front Line Defenders souligne que les lois stigmatisant les financements étrangers peuvent avoir un impact durable et significatif sur le développement des mouvements de défense des droits humains, en limitant sévèrement la capacité des défenseur⸱ses des droits humains à mener à bien leur travail.
Front Line Defenders exhorte les autorités Géorgiennes à :
- Cesser immédiatement et inconditionnellement l'enquête malveillante et injustifiée sur les activités du Social Justice Center ;
- Abroger la loi sur la transparence de l'influence étrangère et la loi sur l'enregistrement des agents de l’étranger, car elles visent uniquement à entraver le travail des défenseur⸱ses des droits humains ;
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur⸱ses des droits humains en Géorgie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Géorgie en matière de droits humains.
