Le défenseur des droits humains Enes Hocaoğulları libéré après 35 jours de détention préventive

Le 8 septembre 2025, le défenseur des droits humains Enes Hocaoğulları a été libéré de détention provisoire lors de la première audience de son procès. Il est injustement accusé d’avoir diffusé de fausses informations pour induire le public en erreur et d’avoir incité à la haine et à l’hostilité suite à un discours prononcé lors d’une conférence du Conseil de l’Europe en mars 2025. Le défenseur a été arrêté à l’aéroport Esenboğa d’Ankara le 5 août 2025 à son retour dans le pays. Le 8 août, le deuxième tribunal pénal d’Ankara avait placé le défenseur en détention provisoire ; il a donc été incarcéré pendant 35 jours. La prochaine audience est prévue le 23 février 2026 et jusqu’à cette date, Enes Hocaoğulları devra se présenter à la police locale tous les mois.

Enes Hocaoğulları est un défenseur des droits de la jeunesse et des droits LGBTI+ basé à Ankara en Turquie. Depuis 2022, il est coordinateur du plaidoyer international et de la collecte de fonds pour l’association ÜniKuir, une organisation de défense des droits des personnes LGBTI+ en Turquie. Il a été sélectionné comme délégué de la jeunesse pour représenter la Turquie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. En mars 2025, lors de la 48e session du Congrès, il a prononcé un discours sur les violences policières contre les manifestants en Turquie et a appelé la communauté internationale à agir contre les violations des droits humains. Ce discours a été largement diffusé sur les réseaux sociaux et a déclenché une campagne de haine et des plaintes de la part de fonctionnaires qui ont réclamé que des mesures soient prises à son encontre.

Le 8 septembre 2025, la première audience de l’affaire entendue par la 86e Cour pénale d’Ankara a débuté avec la participation d’un large public et d’observateurs officiels. Des membres d’organisations de la société civile, des défenseur⸱ses des droits humains, des médias, des parlementaires et des représentants de la délégation de l’UE et des ambassades de France, des Pays-Bas, d’Allemagne, du Royaume-Uni, du Canada, du Danemark, de Suisse, de Tchécoslovaquie, de Finlande, de Norvège et de Suède étaient présents à l’audience.

Enes Hocaoğulları a commencé sa plaidoirie en expliquant en détail les circonstances de sa participation et le discours qu’il a prononcé au Congrès. Il a déclaré à la Cour qu’il avait personnellement vécu et été témoin de l’usage excessif de la force par la police lors des manifestations auxquelles il a participé du 19 au 21 mars 2025. Il a également déclaré qu’il avait suivi de près les informations et les publications sur les réseaux sociaux faisant état d’arrestations violentes de manifestants pacifiques par la police, ainsi que les allégations d’avocats, de parlementaires et d’organisations de défense des droits humains dénonçant des fouilles à nu forcées.

Le défenseur a souligné que le discours qu’il a prononcé lors de la session portait uniquement sur les licenciements et les arrestations de maires élus et d’autres fonctionnaires turcs, et que bien que certains membres de la délégation officielle de Turquie se soient également exprimés et aient fait des remarques similaires lors de cette session, seul son discours a été diffusé et pris pour cible. Enes Hocaoğulları a déclaré que son discours avait été incorrectement traduit en turc et que, bien que le dossier contienne une version correcte, celle-ci n’avait pas été prise en considération par les autorités.

Concernant l’affirmation selon laquelle Enes Hocaoğulları visait la réputation du pays, il a déclaré : « la démocratie, les droits humains et l’État de droit sont des éléments fondamentaux de la République de Turquie. Ils sont garantis par la Constitution et diverses institutions sont chargées de les préserver. Parler des personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement pour défendre ces valeurs et des violations des droits humains qui ont été commises ne nuit pas à la réputation du pays, cela la loue, la met en valeur et l’honore ». Le défenseur a également expliqué que l’objectif de son discours n’était pas de viser la réputation du pays, mais de mettre en lumière les pratiques illégales et d’exiger que les responsables fassent l’objet d’une enquête et de poursuites.

Il a soutenu qu’il n’avait fait qu’exercer sa liberté d’expression et a réitéré qu’il était retourné en Turquie alors qu’il savait qu’il serait arrêté, et a demandé à la Cour de le libérer et de l’acquitter.

Le tribunal a ordonné la libération du défenseur des droits humains en tenant compte de l’état d’avancement de l’affaire, du fait que les preuves ont été rassemblées et de la période que le défenseur a déjà passé en détention. La prochaine audience est fixée au 23 février 2026.

Front Line Defenders salue la libération d’Enes Hocaoğulları de détention préventive, une détention à laquelle il n’aurait jamais dû être soumis, et pense que la Cour le disculpera à juste titre lors de la prochaine audience en février prochain. Front Line Defenders souhaite réitérer son appel aux autorités turques afin qu’elles respectent les normes internationales en matière de droits humains et qu’elles garantissent un environnement sûr pour les défenseur⸱ses des droits humains qui surveillent, protègent et travaillent pacifiquement pour garantir la pleine jouissance de ces droits par tous, sans crainte d’intimidation et de représailles.

Le 5 août 2025, le défenseur des droits humains Enes Hocaoğulları a été arrêté à l’aéroport Esenboğa d’Ankara, à son retour en Turquie. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par un tribunal d’Istanbul, dans le cadre d’enquêtes sur un discours qu’il a prononcé lors de la 48e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le 27 mars 2025.

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Enes Hocaoğulları est un défenseur des droits de la jeunesse et des droits LGBTI+ basé à Ankara en Turquie. Depuis 2022, il est coordinateur du plaidoyer international et de la collecte de fonds pour l’association ÜniKuir, une organisation de défense des droits des personnes LGBTI+ en Turquie. Il se concentre sur l’engagement diplomatique, le suivi des droits des jeunes, les rapports et le plaidoyer. Son activisme en faveur du climat pendant ses années de lycée s’est finalement transformé en une lutte pour les droits humains et la démocratie. En février 2025, il a été sélectionné comme délégué de la jeunesse pour représenter la Turquie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Le 5 août 2025, Enes Hocaoğulları a été arrêté lors du contrôle des passeports à son arrivée à l’aéroport Esenboğa d’Ankara sur la base d’un mandat d’arrêt émis par un tribunal d’Istanbul. Il a été transféré au parquet général d’Ankara pour faire sa déposition. Après avoir recueilli la déclaration d’Enes Hocaoğulları, le procureur a renvoyé le défenseur devant le deuxième tribunal pénal d’Ankara avec une demande de détention provisoire en vertu de l’article 217/A du Code pénal turc, qui est également connu sous le nom de loi sur la désinformation.

Le tribunal a statué en faveur de la détention provisoire d’Enes Hocaoğulları et a justifié sa décision en déclarant qu’il y a de forts soupçons que le défenseur puisse s’enfuir, et ce, bien qu’il soit retourné en Turquie en sachant qu’il risquait d’être arrêté à son arrivée. Suite à la décision de détention préventive, il a été transféré à la prison de Sincan à Ankara.

En février 2025, Enes Hocaoğulları a été sélectionné comme délégué de la jeunesse pour représenter la Turquie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Du 24 au 27 mars 2025, le défenseur des droits humains a assisté à la 48e session du Congrès, où il a prononcé plusieurs discours, notamment le 27 mars 2025, lorsqu’il détaillé les violences policières contre les manifestants en Turquie, notamment les attaques avec des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et des canons à eau, ainsi que la fouille à nu des étudiants détenus. Il a appelé la communauté internationale à agir contre les violations des droits humains en Turquie.

Le discours, qui a été enregistré et mis en ligne, est devenu viral sur les réseaux sociaux. Cela a entraîné une campagne de diffamation et de haine contre le défenseur des droits des jeunes et des personnes LGBTI+, l’accusant d’être un traître, un agent de l’étranger et un queer qui veut « répandre l’idéologie LGBTI+ ». En outre, des enquêtes ont été ouvertes par les parquets généraux d’Ankara et d’Istanbul en vertu des articles 216 (incitation du public à la haine et à l’hostilité) et 217/A (loi sur la diffamation) du Code pénal turc, respectivement, qui ont ensuite été regroupées au parquet d’Ankara. Une enquête complémentaire a été ouverte par le parquet de Kırşehir en vertu de l’article 301 du Code pénal turc (insulte à la nation turque, à la République de Turquie ou aux institutions et organes de l’État).

Front Line Defenders pense qu’Enes Hocaoğulları a été arrêté uniquement à cause de son travail pacifique en faveur des droits humains et pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression afin d’expliquer les violations des droits humains dont il a été personnellement témoin. Il est particulièrement inquiétant qu’il soit pris pour cible en raison d’un discours qu’il a prononcé au Conseil de l’Europe, dont la Turquie est membre.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :

1. Libérer le défenseur des droits humains Enes Hocaoğulları immédiatement et sans condition ;
2. Veiller à ce que sa santé mentale et physique soit garantie tant qu’il est privé de liberté ;
3. Cesser d’utiliser et abroger l’article 217/a (loi sur la diffamation) pour réduire au silence les journalistes, les défenseur⸱ses des droits humains et les membres de l’opposition qui dénoncent les violations des droits humains de manière pacifique ;
4. Garantir que tous les défenseur·ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs activités pacifiques et légitimes sans restrictions indues et sans craindre de représailles, notamment l’acharnement judiciaire et les détentions arbitraires.